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Qu’est-ce qu’un certificat d’immatriculation ?
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules à moteur, qu’il s’agisse de voitures, motos, scooters (y compris ceux de moins de 50 cm³), quads, camping-cars, tracteurs, camionnettes, ainsi que les remorques dont le PTAC dépasse 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés. Cette immatriculation est attestée par le certificat d’immatriculation, plus connu sous le nom de carte grise. Ce document, obligatoire, contient toutes les informations concernant le véhicule et son propriétaire, permettant ainsi son identification en cas de contrôle.
La carte grise n’a pas de date d’expiration, contrairement à d’autres documents officiels comme la carte d’identité ou le permis de conduire. Elle reste valable tant qu’il n’y a pas de changement concernant le propriétaire ou le véhicule. Bien que le certificat soit au nom du propriétaire, il ne constitue pas un titre de propriété, ce dernier étant prouvé par la facture d’achat ou le certificat de cession.
Depuis 2004, la carte grise a été harmonisée au niveau européen pour faciliter l’identification des véhicules à travers les différents pays de l’Union européenne, conformément à une directive européenne de 1999.
